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Adresse : 2 avenue Robert Schuman, 64000 Pau — Coordonnées GPS : 43.309788, -0.364733

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Bienvenues sur le Service Civique de l'Aumônerie Universitaire Paloise !

Il y a plusieurs types d'aide selon notre situation :

  • L'allocation de logement à caractère social (ALS), qui est destiné à un étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge.
  • L'allocation de logement à caractère familial (ALF), pour un étudiant isolé ou en couple avec une personne à charge.
  • L'aide personnalisée au logement (APL) pour un étudiant isolé ou en couple avec ou sans personnes à charge, résidant dans un logement conventionné en métropole.

Voici les conditions pour obtenir ces aides :

  • être ressortissant français, de l'Espace Économique Européen et justifier d'un droit au séjour (étudiant), ou bien posséder un titre de séjour en cours de validité.
  • Être titulaire de votre bail.
  • Ne pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire de votre logement.
  • Avoir des ressources inférieures à un certain montant (le RSA n'est pas cumulable avec l'aide au logement).
  • S'acquitter d'une charge de logement.
  • Résider dans un logement décent avec un confort minimum (eau chaude, électricité, moyen de chauffage) et conforme au normes de sécurité, de santé et de superficie (9m² par personne, 16m² pour un couple).

Données à fournir pour une procédure de demande : ressources personnelles imposables : salaires, bourse de recherche, pensions alimentaires reçues, autres revenus imposables perçus (y compris les revenus d’épargne). Jusqu’au 31 décembre 2010, ce sont vos ressources de 2008 qui sont prises en compte.

Si vous recevez une pension alimentaire, le montant devra être précisé sur la déclaration de revenus de la personne la donnant et pourra être totalement ou partiellement déductible des impôts.

Attention : Elle est versée le 1er jour du mois suivant votre entrée dans le logement. Faire la demande dés que le choix du logement est sûr.

Revenu de solidarité active (RSA) par la CAF

Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources. Vos ressources et vos prestations familiales ne doivent pas dépasser un certain montant.

Conditions

  • Vous avez plus de 25 ans.
  • Vous avez moins de 25 ans (sans enfant): avoir travaillé 2 ans à temps plein durant les 3 dernières années.

Principe

Le RSA vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de RSA (montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer) et vos ressources (incluant le forfait d’aide au logement). 

Montants valables à compter du 01/01/12 jusqu'au 31/12/12 :

Montants forfaitaires
Nombre d'enfantsSeulEn couple
0 474,93 € 712,40 €
1 712,40 € 854,88 €
2 854,88 € 997,36 €
Par enfant en plus 189,97 € 189,97 €

Pour faire le test et la demande: https://www.caf.fr : Page d'accueilPage d'accueil  > Particuliers  > Test RSA

CLE AQUITAINE par le Conseil Régional d’Aquitaine

Aide à la caution locative et au dépôt de garantie pour les jeunes.

Cette aide concerne les jeunes qui cherchent ou ont trouvé une location. La région a mis en place 2 garanties qui sont :

  • La « Garantie de Loyer» qui est une garantie de paiement de loyer et des charges locatives, qui permet aux jeunes de présenter une caution locative à leur bailleur.
  • Et la « Garantie de Prêt » qui est une garantie de remboursement de prêt, qui permet aux jeunes de solliciter plus facilement un emprunt bancaire pour financer leur dépôt de garantie.
  • Ces deux garanties peuvent être cumulées.

Conditions

  • être étudiant, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle, élève du secteur paramédical et social *...
  • être en formation ou en stage ou en contrat dans un établissement situé en région Aquitaine,
  • ne pas rentrer dans un logement couvert par une garantie d'impayés de loyers (à vérifier auprès du bailleur),
  • ne pas rentrer dans un logement géré par une personne morale de type organisme HLM ou Foyer de Jeunes Travailleurs (pour les non étudiants),
  • ne pas être éligible aux aides de droit commun existantes (écrites ci-après à savoir: la Garantie Loca-Pass,  la Garantie des Risques Locatifs et l'Avance Loca-Pass).
  • Être inscrit dans : Instituts de formation en soins infirmiers, Instituts de formation d'aides soignants, Instituts de travail social, Écoles de sages-femmes, de kiné, …

La "Garantie de loyer"

Généralement, les agences immobilières et les propriétaires demandent aux locataires d'avoir un « garant », également appelé « caution » qui s'engage juridiquement à prendre en charge les loyers impayés en cas de sinistre.

Si vous n'avez pas de "garant", la « Garantie de Loyer » propose ainsi à votre futur propriétaire ou agence immobilière, une garantie de paiement de loyer et des charges locatives, qui fera office de caution locative.

Principe

Durée : La garantie prendra la forme d'un engagement de CLÉ Aquitaine auprès du bailleur pendant une durée de 3 ans à compter de l'entrée dans les lieux, à assurer le paiement du loyer et des charges locatives pour 12 mensualités au maximum, en cas d'impayés justifiés de votre part.

Le montant du loyer et des charges à prendre en compte dans la garantie est celui figurant dans le contrat de location.

Le montant garanti sera limité à :

  • 400 euros par mois de loyer charges comprises pour un locataire vivant seul
  • et à 650 euros par mois pour un locataire vivant en couple ou en colocation.

Cet engagement de garantie sera matérialisé par une convention de garantie de loyer faisant office d'acte de cautionnement dans les conditions prévues par l'article 22-1 modifié de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui sera annexée au contrat de location.

Cet engagement sera signé entre les trois parties : le bailleur, vous-même et le SIRES (gestionnaire du fonds de garantie CLÉ Aquitaine pour le compte du Conseil régional et de la Caisse des Dépôts).

Engagement

Pour recevoir cette aide, il faut obligatoirement verser à CLÉ Aquitaine une cotisation mensuelle d'un montant calculé à hauteur de 1,5 % de votre loyer charges comprises pendant toute la durée de votre location de ce logement.

Le montant de votre cotisation sera toutefois limité à 6,00 euros par mois si vous vivez seul dans le logement et à 9,75 euros si vous vivez en couple ou en colocation.

Il est obligatoire de payer son loyer et ses charges tous les mois à votre bailleur.

En cas d'impayé et de mise en jeu de la garantie, CLÉ Aquitaine versera directement le loyer à votre bailleur.

Attention : dans ce cas-là CLÉ Aquitaine pourra vous demander le remboursement des sommes avancées et mettre en place à votre encontre toutes les procédures relatives à l'apurement de votre dette.

Le dépôt de garantie : la "Garantie de prêt"

Lors d’une location, en général les bailleurs demandent aux locataires d'avancer une somme appelée "le dépôt de garantie". Cette somme est généralement limitée à 1 mois de loyer hors charges et elle sert à financer les dégradations qui pourront être constatées à la fin de la location.

Lorsque l’on n’a pas les ressources suffisantes, on peut faire un prêt bancaire. Cette garantie permet de solliciter plus facilement un emprunt auprès de votre banque pour financer ce dépôt de garantie.

Principe

Durée: La garantie prendra la forme d'un engagement de CLÉ Aquitaine auprès de la banque pendant une durée de 3 ans à compter de l'entrée dans les lieux, à assurer le remboursement de vos mensualités de prêt, en cas d'impayés justifiés de votre part.
Le montant du dépôt de garantie à prendre en compte dans la garantie est celui figurant dans le contrat de location.

Montant

Le montant total garanti sera limité à 70 % d'un montant prêté (capital et intérêts). Il sera plafonné à :

  • 780 euros pour un locataire vivant seul et
  • 1 280 euros pour un locataire en couple ou en colocation.

Cet engagement sera signé entre les trois parties: la banque, vous-même et le SIRES (gestionnaire du fonds de garantie CLÉ Aquitaine pour le compte du Conseil régional et de la Caisse des Dépôts).

Engagement: Il est obligatoire de payer ses mensualités de remboursement de prêt souscrit à sa banque. En cas d'impayé et de mise en jeu de la garantie, CLÉ Aquitaine versera directement le montant de vos échéances de remboursement à votre banque.

Attention : CLÉ Aquitaine pourra vous demander le remboursement des sommes avancées et mettre en place à votre encontre toutes les procédures relatives à l'apurement de votre dette.

Procédure d’une/des aide(s) :

1- Inscrivez-vous en ligne dans la rubrique «Inscription en ligne» en respectant les 4 étapes de l'inscription

  • Étape 1 : sélectionnez la ou les garanties que vous désirez obtenir («Garantie de Loyer» ou «Garantie de Prêt» ou les deux garanties cumulées), votre situation, le nombre d'occupants de votre logement (et passez à l'étape suivante),
  • Étape 2 : renseignez votre identité, l'adresse de vos parents, votre établissement d'inscription et ceux de votre conjoint ou de vos colocataires (et passez à l'étape suivante),
  • Étape 3 : téléchargez et imprimez tous les documents indiqués, cochez "J'ai bien téléchargé et imprimé tous les documents mentionnés ci-dessus" et cliquez sur le bouton "Étape suivante" pour valider votre inscription et obtenir vos identifiants,
  • Étape 4 : Notez et conservez vos identifiants (votre numéro de dossier et votre date de naissance). Ils vous permettront de rentrer dans votre espace privatif et de ré-imprimer ces documents.

2- Faites compléter par écrit tous les documents téléchargés de la manière suivante

  • Signez vous-même et à vos conjoint ou colocataires la déclaration de la «Fiche signalétique CLÉ Aquitaine» qui récapitule vos caractéristiques,
  • Faites remplir et signer uniquement la «Fiche caractéristiques du logement» à votre bailleur si vous demandez seulement la «Garantie de Loyer»,
  • Faites remplir et signer la «Fiche caractéristiques du logement» à votre bailleur et la «Fiche caractéristiques du prêt» à votre banque si vous demandez seulement la «Garantie de Prêt» ou les deux garanties cumulées,
  • Remplissez et signez vous-même l'autorisation de prélèvement de cotisation mensuelle uniquement, si vous demandez la «Garantie de Loyer».

3-Procurez-vous toutes les pièces obligatoires demandées dans la «Fiche des pièces obligatoires à la constitution de votre dossier»

4-Envoyez votre dossier complet à l'adresse suivante (en fonction de votre statut) :

  • si vous êtes étudiant : CROUS - Cellule Clé Aquitaine - 18 rue du Hamel - CS 11616 - 33080 Bordeaux cedex
  • si vous êtes apprenti, stagiaire de la formation professionnelle, élèves du secteur paramédical et social : SIRES -30 place Pey Berland - 33000 Bordeaux

5- Les suites à donner

Pour la demande de « Garantie de Loyer » : une fois que votre dossier complet sera reçu et instruit favorablement, votre bailleur recevra la convention de garantie de loyer en 3 exemplaires dans un délai de 7 jours maximum. Vous rappellerez à votre bailleur qu'il devra renvoyer au SIRES dans un délai de 15 jours suivant la signature du bail, un des trois exemplaires de la convention de garantie de loyer dûment daté et signé par le bailleur et vous-même, avec la copie du bail. La garantie sera engagée à la réception de ces pièces.

Pour la demande de « Garantie de Prêt » : une fois que votre dossier complet sera reçu et instruit favorablement, votre banque recevra la convention de garantie de prêt signée du SIRES en 3 exemplaires dans un délai de 7 jours maximum. Vous rappellerez à votre bailleur qu'il devra renvoyer au SIRES dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat de prêt, un des trois exemplaires de la convention de garantie de prêt dûment daté et signé par le banquier et vous-même, avec la copie du contrat de prêt. La garantie sera engagée à la réception de ces pièces.

Pour faire la demande : http://cle.aquitaine.fr  > Vous êtes étudiant, apprenti, stagiaire, pots-doctorants... > Procédure pour obtenir ces aides > Inscription en ligne

Cocher la case « J'ai bien lu et j'accepte l'ensemble des conditions des garanties proposées »

La garantie Loca Pass

Cette garantie prend la forme d'un engagement gratuit, pris auprès du bailleur, pour assurer le paiement du loyer et des charges locatives, pour une durée de 3 ans. Elle est limitée à 9 mensualités et plafonnée à 2000 € par mensualité garantie.

Qui peut en bénéficier ?

Tout locataire de sa résidence principale entrant dans un logement locatif du parc social, et tout particulièrement :

Tous les jeunes de moins de 30 ans, les jeunes non-émancipés ou les mineurs sous tutelle seulement en structure collective.

  • ils doivent être en formation professionnelle au sein d’une entreprise
  • ou en recherche d’emploi.
  • ou en situation d’emploi quelque soit le secteur mais en C.D.D. d’au moins 3 mois au moment de la demande d’aide, d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande.

Boursiers pouvant le justifier :

Tous les salariés des entreprises du secteur privé non agricole y compris les retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers.

Les personnes relogées en raison de la démolition de leur logement peuvent bénéficier d’une nouvelle aide.

L'avance Loca Pass

Procilia Marne avance sous forme de prêt le dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand le locataire signe son contrat de location, dans la limite de 500 €. Ce prêt, sans intérêt, est remboursable en 25 mensualités au maximum, après un différé de 3 mois, et avec des mensualités de 20 € au minimum. Le dépôt de garantie est versé au bailleur à l'entrée dans le logement.

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